Statuts du 24 janvier 2020
STATUTS POUR L’ASSOCIATION DU GRENIER DES HALLES DE VÉZELISE
Article 1er CRÉATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ASSOCIATION DU GRENIER DES HALLES DE VÉZELISE
Article 2 OBJET – DURÉE
Cette association a pour but :
Développer, promouvoir et animer des activités culturelles et festives.
Favoriser les rencontres et les échanges.
Utiliser, faire vivre et valoriser le patrimoine culturel et architectural de Vézelise et en particulier le Grenier des Halles.
Sa durée est illimitée.
Article 3 SIÈGE SOCIAL
Le siège social est : Mairie de Vézelise 54330 Vézelise.
Le siège social pourra être transféré à la demande du conseil d'administration ; la ratification par l’assemblée générale est nécessaire.
Article 4 COMPOSITION
L’association se compose de :
Membres d’honneur : ce titre peut-être décerné par le conseil d’administration,
· Membres de droit : sont membres de droit le maire de Vézelise et le président de la Communauté de Communes du Pays du Saintois,
Membres actifs qui acquittent une cotisation annuelle.
Les membres peuvent être des personnes morales et / ou physiques.
Article 5 RADIATION
La qualité de membre de l’association se perd par :
Décès.
Démission (lettre adressée au président).
Radiation, prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Le conseil d’administration tient informé par courrier motivé l’adhérent radié.
Article 6 RESSOURCES et COMPTABILITÉ
Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des cotisations.
2) Les subventions des organismes publics.
3) Les dons effectués par des personnes morales ou physiques.
4) Les recettes découlant des droits d’entrée, des activités organisées, des éditions et toutes formes de recettes autorisées par la loi.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses.
L’inventaire de l’association est réalisé une fois par an.
Article 7 CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil d’administration ainsi constitué :
de 7 à 15 membres élus par l’assemblée générale.
Les membres sont élus pour trois ans. Ils sont rééligibles.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret et pour 1 an renouvelable, son bureau qui comprend :
Un président.
Un ou plusieurs vice-présidents, s’il y a lieu.
Un secrétaire et, éventuellement, un secrétaire adjoint.
Un trésorier et, éventuellement, un trésorier adjoint.
Le conseil d’administration est responsable de la bonne marche de l’association. En particulier :
Il arrête le projet de budget, établi par le bureau.
Il gère les ressources propres de l’association.
Il se tient informé de l’état du compte d’exploitation.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leur frais réels.
Article 8 RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président :
En session normale au moins trois fois par an.
En session extraordinaire lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur demande du tiers au moins de ses membres.
La présence de la moitié plus un au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Article 9 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit sur convocation du président ou de son représentant une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Chaque membre dispose d’une voix.
Les convocations sont adressées avec au moins quinze jours d’avance.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Toute proposition émanant d’un membre et destinée à être soumise à l’assemblée générale doit être adressée par écrit au conseil d’administration au moins 8 jours avant la date fixée pour l’assemblée.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale et le rapport d'activité de l’association et les soumet à l’approbation de l’assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le taux de la cotisation annuelle des membres de l’association, sur proposition du conseil d’administration.
L’assemblée générale élit les membres du conseil d’administration. Le vote peut se faire à bulletin secret sur simple demande de l’un des membres.
Sont éligibles les membres de l’association âgés de dix-huit ans révolus à la date de l’assemblée générale et ayant au moins 1 an d’adhésion.
Il est tenu procès-verbal de la réunion.
Article 10 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un membre de l’association, le président ou le conseil d’administration convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 9.
Article 11 QUORUM
Pour délibérer valablement, toute assemblée générale doit comprendre au moins le quart plus un des membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à quinze jours au moins d’intervalle et avant un mois. Cette assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée. Un membre peut être porteur de deux pouvoirs au maximum.
Article 12 CHANGEMENT, MODIFICATION
Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département, tous les changements survenus dans l’administration de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.
Le rapport annuel doit être adressé au préfet du département.
Article 13 DISSOLUTION
Le cas échéant, la dissolution de l’association est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale. Les biens de l’association seront dévolus à une association poursuivant un but analogue.